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URGENT CORONAVIRUS


AA-PME vous accompagne pour la sauvegarde de votre entreprise. Nous publions sur notre site les mesures exceptionnelles d'accompagnement aux entreprises. Et, nous mettons en place pour notre clientèle des lignes directes pour tous renseignements ou assistance dans leurs démarches.

  • Renseignements au : 0690.00.33.03
  • Assistance au : 0690.82.81.00

Déclaration DSN du 5 avril

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Information de l'URSSAF

Malgré le contexte actuel de crise sanitaire, il demeure impératif, pour assurer la continuité du fonctionnement du système de protection sociale, de déclarer, et donc de transmettre, la Déclaration Sociale Nominative (DSN), jusqu’au dimanche 5 avril inclus.

Pour un complément d'informations : Site net-entreprises

Mesures d'accompagnement des entreprises impactées

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Les mesures d’accompagnement des entreprises impactées par les conséquences économiques et sociales du coronavirus :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour un complément d'informations : Site du ministère de l'économie et des finances

Fiches pratiques de la banque de France : Site de la banque de France

Informations du ministère du travail : Site du ministère du travail

Foire à questions de l'URSSAF : Site de l'URSSAF

La Région Guadeloupe mobilise des moyens pour soutenir les entreprises : Site de la Région Guadeloupe

Justificatif de déplacement professionnel

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Le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel : Site du ministère de l'intérieur

Déclaration d'activité partielle

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Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Le dispositif d’activité partielle (ex-chômage partiel) permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité des salariés dans certaines circonstances (difficultés économiques conjoncturelles, etc.) (c. trav. art. L. 5122-1).

IMPORTANT L’employeur doit déposer sa demande d’activité partielle sur le portail dédié https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/; en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.

Mode d'emploi déclaration activité partielle : Site du ministère du travail

Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

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Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants.

Quoiqu’il en soit :

  • Le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;
  • si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site https://declare.ameli.fr/

Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail

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Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.
  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.