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URGENT CORONAVIRUS


AA-PME vous accompagne pour la sauvegarde de votre entreprise. Nous publions sur notre site les mesures exceptionnelles d'accompagnement aux entreprises. Et, nous mettons en place pour notre clientèle des lignes directes pour tous renseignements ou assistance dans leurs démarches.

  • Renseignements au : 0690.00.33.03
  • Assistance au : 0690.82.81.00

Mesures d'accompagnement des entreprises impactées

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Les mesures d’accompagnement des entreprises impactées par les conséquences économiques et sociales du coronavirus :

Les mesures de soutien aux entreprises : Site du ministère de l'économie et des finances

Fiches pratiques de la banque de France : Site de la banque de France

Informations du ministère du travail : Site du ministère du travail

Foire à questions de l'URSSAF : Site de l'URSSAF

La Région Guadeloupe mobilise des moyens pour soutenir les entreprises : Site de la Région Guadeloupe

Prêt Croissance TPE Région Guadeloupe : Site de la Région Guadeloupe

Justificatif de déplacement professionnel

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Le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel : Site du ministère de l'intérieur

Déclaration d'activité partielle

Les entreprises doivent rapidement établir leur déclaration mensuelle du mois de mars

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Le dispositif d’activité partielle (ex-chômage partiel) permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité des salariés dans certaines circonstances (difficultés économiques conjoncturelles, etc.) (c. trav. art. L. 5122-1).

IMPORTANT L’employeur doit déposer sa demande d’activité partielle sur le portail dédié https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/; en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.

Chaque mois, l’employeur doit déposer une demande d’indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Mode d'emploi déclaration activité partielle : Site du ministère du travail

Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

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Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants.

Quoiqu’il en soit :

  • Le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;
  • si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site https://declare.ameli.fr/

Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail

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Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.
  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.